Remplissez le formulaire, téléchargez un reçu (modèle Cerfa 11580) prêt à vérifier et à signer.
Un reçu fiscal erroné expose l'association à une amende fiscale égale à l'avantage fiscal indûment obtenu (article 1740 A du CGI). À l'inverse, un reçu conforme vous évite toute sanction. Cet outil vous aide à produire un reçu propre, mais il ne remplace pas une vérification. Dans Soma, le reçu se génère automatiquement à partir des frais déclarés et validés, avec un historique complet et zéro ressaisie.
Il faut identifier l'organisme et le donateur, indiquer le montant abandonné, la date, la forme du don (abandon de frais) et le numéro d'ordre du reçu, puis le signer. Cet outil met en forme ces mentions pour vous.
L'identité et l'objet de l'organisme, l'identité du donateur, le montant et la date du don, sa forme et sa nature, la référence à l'article 200 du CGI, un numéro d'ordre, et la signature de l'organisme.
L'abandon de frais est un don en nature : le bénévole renonce au remboursement de frais réels, ce qui équivaut à un don de la somme correspondante, qui ouvre droit à la réduction d'impôt.
Comment ça marche, et ce que l'association doit faire de son côté.