Mentions légales

Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site et du service

Le site soma-consulting.fr et le service Soma (le « Service ») sont édités par :

• Dylan BARBIER-MOURAUX, exerçant sous le nom commercial SOMA CONSULTING
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise). En cette qualité, l'entreprise ne dispose ni de capital social ni de numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
• Adresse : 6 boulevard Édouard Vaillant, 93300 Aubervilliers, France
• SIREN : 105 349 864
• SIRET (établissement principal) : 105 349 864 00014
• Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) le 22/05/2026
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Courriel : contact@soma-consulting.fr
• Téléphone : 07 83 86 49 08

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Dylan BARBIER-MOURAUX, en sa qualité de responsable légal de l'entreprise éditrice.

Hébergement de l'application

L'application est hébergée et diffusée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site : https://vercel.com.

Hébergement des données

Les données du Service (base de données, authentification et justificatifs) sont hébergées par Supabase Inc. (hébergement de la base de données, région Union européenne). Site : https://supabase.com. Les modalités de traitement et les transferts éventuels hors Union européenne sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le Service (marque et dénomination « Soma », textes, interface, code source, logos, graphismes, bases de données et structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les contenus et données saisis par les structures clientes demeurent leur propriété.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), toute personne concernée dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse contact@soma-consulting.fr.

Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Service sont régis par les conditions générales de vente et d'utilisation.

Médiation et litiges

Le Service est destiné à des personnes morales (associations, fondations) et à des professionnels agissant pour le compte de leur structure ; il s'inscrit dans une relation entre professionnels (B2B). Le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux consommateurs, n'a donc pas vocation à s'appliquer. Les modalités de règlement des différends (recherche préalable d'une solution amiable, droit applicable et juridiction compétente) sont précisées dans les conditions générales de vente et d'utilisation.

Contact

Pour toute question relative au site ou au Service : contact@soma-consulting.fr ou 07 83 86 49 08.